MENTIONS LEGALES CABINETS INFIRMIERS DES PALANQUES

Définitions

Le site : toutes les pages du site infirmière-saint-jean-dillac.fr Les utilisateurs : l’ensemble des internautes se connectant, utilisant le site susnommé. Le contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.

1/ Présentation du site et description de ses services

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site respecte l’article R4312-12 du code de la Santé Publique : il n’a qu’un objectif d’information et n’a pas vocation de faire la promotion du cabinet. Ses propriétaires s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront pas être tenues responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation, de même que l’ensemble des mentions légales et du contenu du site sont susceptibles d’être modifiés, complétés ou mis à jour à tout moment. Les utilisateurs du site, auxquels s’imposent les conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site grâce à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3/ Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires, mais celle-ci restera ponctuelle.

L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures.

Les propriétaires et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline Huet, Pauline Bacquey, Marion Gonzales et Johanna Dieu-Derathe sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5/ Limitations de responsabilités

Les propriétaire et Majo Communication (Marie Cailac) ne pourront pas être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elles ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6/ Absence de Cookies et de recueil de données personnelles

L’utilisation du site n’entraîne aucun recueil de données personnelles de l’utilisateur, ni l’usage de cookies.

7/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

8/ Crédits, conception et réalisation du site

Textes : Caroline Huet et Marie Cailac

Visuels : Marie Cailac, Canva, Flaticon

Conception et réalisation du site : Majo Communication (Marie Cailac) | 06 47 95 05 50 | majo.comcrea@gmail.com | https://majo-comcrea.github.io/ | SIREN 911440212